Le rendez-vous de l'Europe : Ce qu’il faut quand même savoir, et le faire savoir

Publié le par Jacques SAMELA.

Le rendez-vous de l'Europe : Ce qu’il faut quand même savoir, et le faire savoir
Le rendez-vous de l'Europe : Ce qu’il faut quand même savoir, et le faire savoir

https://www.touteleurope.eu/actualite/covid-19-ce-que-l-union-europeenne-peut-et-ne-peut-pas-faire.html

Quelles sont les prérogatives de l’Union européenne en termes de politique de santé ?

  • L’UE ne dispose que d’une compétence d’appui et s’attache donc à coordonner au mieux l’action des Etats membres.

Dès les débuts du développement de l’épidémie sur le territoire européen, une question a émergé : que fait – et que peut faire – l’Union européenne face à cette crise ? Parfois critiquée pour son manque de répondant, l’Union européenne jouit en réalité d’une marge de manœuvre réduite dans le domaine des politiques de santé. Comme l’indique l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la santé est une compétence communautaire d’appui : l'UE "encourage la coopération" et "complète les politiques nationales", sans s'y substituer.

Cela signifie que les Etats membres gardent la mainmise sur leur politique de santé. L’UE peut néanmoins produire des actes juridiquement contraignants en la matière, à condition qu'ils n'impliquent aucune harmonisation législative ou réglementaire des législations nationales.

 

Pour ce faire, elle dispose de plusieurs dispositifs et mécanismes déjà activés

Sur le plan strictement sanitaire, l’Union européenne a donc un rôle de coordination. Elle s’assure ainsi que les décisions prises au niveau national par chacun de ses Etats membres n'aient pas de conséquences néfastes pour leurs voisins. Le 28 janvier, la présidence croate a déjà appelé les Etats membres "à la solidarité", via le dispositif pour une réaction politique en situation de crise (IPCR). Son but : permettre un meilleur partage de l'information entre les gouvernements.

Dans cette optique, les institutions européennes disposent de plusieurs outils, notamment du Mécanisme contre les menaces transfrontières graves pour la santé dans l’UE, mis en place en 2013 après l’épidémie de H1N1 de 2009 et du Système d’alerte et de réponse pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

L'action européenne est appuyée par plusieurs agences consacrées à la santé. En 2001, l'UE a par exemple créé un Comité de sécurité sanitaire, qui a, par le passé, permis d'élaborer une stratégie de vaccination européenne pour freiner l'épidémie de peste porcine. Il avait notamment décrété l'usage de vaccins traceurs, qui permettent de distinguer les porcs contaminés des porcs sains, et avait ainsi permis de circonscrire l'épidémie. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies évalue quant à lui les risques sanitaires, à la manière d’une OMS européenne. Il a ainsi consolidé les données épidémiologiques européennes et permis de mieux évaluer les risques, tant en termes de propagation du virus d’un individu à l’autre qu’en termes de conséquences sur les systèmes de santé nationaux. Ursula von der Leyen a d'ores et déjà annoncé qu'il serait épaulé par un comité scientifique supplémentaire.

 

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/europe/evenements-et-actualites-lies-a-la-politique-europeenne-de-la-france/actualites-europeennes/article/la-solidarite-europeenne-face-au-covid-19

Une réponse européenne commune

La France a été le premier pays à inciter l’Union européenne à prendre la mesure de la crise, en demandant la réunion dès le 10 mars 2020 d’un Conseil européen extraordinaire et en appelant à des mesures coordonnées aux frontières pour éviter le chacun pour soi.

Les chefs d’État et de gouvernement ont pris sept mesures pour coordonner nos efforts en matière de santé publique, protéger les Européens et atténuer les effets socio-économiques de l’épidémie :

1. Disposer de matériel médical en commun (équipements de protection, ventilateurs et kits de laboratoire) avec la création de la première réserve commune de matériel médical et la passation de marchés publics communs pour l’achat d’équipements de protection individuelle. Cela passe également par un effort coordonné pour accroître les capacités de production… Parallèlement, une autorisation d’exportation d’équipements de protection individuels a été imposée pour les exportations hors d’Europe.

2. Soutenir la recherche d’un vaccin contre le Covid-19 avec la mobilisation d’un budget de 140 M€.

3. Mutualiser les efforts pour permettre aux citoyens européens en déplacement bloqués hors de l’Union de rentrer chez eux.

4. Faciliter la circulation au sein de l’UE, non seulement des biens et des marchandises, grâce à des couloirs prioritaires aux frontières intérieures pour l’approvisionnement notamment des hôpitaux, magasins et usines, mais aussi des personnes lorsque cela est nécessaire, en particulier les travailleurs frontaliers ou les citoyens européens qui rentrent chez eux.

5. Répondre à la crise en réaffectant 37 Md€ du budget de l’UE au titre de la politique de cohésion.

6. Soutenir les entreprises et les travailleurs en assouplissant les règles en matière d’aides d’État.

7. Suspendre le Pacte de stabilité pour permettre aux États membres de déroger aux règles budgétaires face à la pandémie.
La Commission européenne est chargée de la bonne mise en œuvre de ces mesures. Des mesures complémentaires sont actuellement en cours de discussion au niveau européen pour répondre à cette crise sans précédent.

 

La lutte contre le Covid-19 en quelques chiffres

  • 40 md€ de la Banque européenne d’investissement pour soutenir les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME (petites ou moyennes entreprises)
  • 37 md€ du budget de l’UE au titre de la politique de cohésion soit 650 millions € pour la France
  • 140 M€ pour la recherche d’un vaccin
  • 179 M€ pourront être mobilisés pour soutenir les travailleurs licenciés et les indépendants
  • + 125 M€ pour le « mécanisme européen de protection civile (cofinancement des vols de rapatriement et achats de matériel)
  • + 3,6 M€ pour le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
  • 500 md€ dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à soutenir les économies des États membres de l’Union européenne

A ces mesures s’ajoute l’exceptionnel « programme d’achat urgence pandémique » (ou PEPP) de la Banque centrale européenne qui va racheter à hauteur de 750 md€ la dette des États et d’entreprises de la zone euro sur les marchés.

 

Une solidarité concrète

La solidarité entre pays européens s’exprime tous les jours de manière concrète, par l’accueil de patients pour soulager les pays les plus touchés, par les dons de matériel médical (plus de 3 millions de masques offerts à l’Italie par ses voisins par exemple), par la mise en commun des efforts pour permettre le retour chez eux des Européens en déplacement bloqués à l’étranger ou encore par la mise en place de programmes de recherche communs.

 

Quelles autres compétences l’Union européenne peut-elle mobiliser pour intervenir face à la crise sanitaire ?

  • L’Union européenne s'engage financièrement grâce à sa flexibilité budgétaire

Bien qu’elle dispose de prérogatives réduites en termes de santé, depuis le début de la pandémie, l’Union européenne s’est mobilisée sur trois autres champs où elle bénéficie de compétences plus élargies pour réagir face à la pandémie. Le premier concerne le budget pluriannuel de l'Union européenne, pour lequel les Etats membres doivent normalement geler des fonds en prévision de leur participation aux années à venir, selon une logique de préfinancement. L'UE a ainsi annoncé vouloir dispenser les Etats membres de cette obligation, pour leur permettre de débloquer le plus rapidement possible 7,5 milliards d'euros en soutien aux hôpitaux et aux entreprises en difficulté.

Cette première mesure, annoncée par Ursula von der Leyen le 10 mars, a été validée par le Parlement et le Conseil le 26 mars. Elle entre dans le cadre d'un "fonds d'investissement en réponse au coronavirus". La commissaire à la Recherche Mariya Gabriel a également précisé, dans un entretien au Point, que 140 millions d'euros issus du programme européen de recherche Horizon Europe seraient alloués aux études pour trouver un vaccin. Toutes ces mesures répondent à la même logique : l'Union européenne cherche à mobiliser ses différents programmes et fonds, et compte profiter de la flexibilité budgétaire dont elle dispose grâce à son organisation pluriannuelle pour aider financièrement les Etats membres.

Le 20 mars, elle a enfin annoncé qu'elle ferait preuve d'une tolérance maximale quant aux critères de convergence économiques, qui contraignent habituellement les décisions budgétaires des Etats membres. Annonce officialisée par le conseil des ministres des Finances de l'UE, qui a validé le 23 mars la clause dérogatoire générale aux règles budgétaires prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance. Cette mesure d'exception lève la limite de 3% du PIB pour le déficit public et de 60% du PIB pour la dette publique.

Cette mesure d'exception concerne les 27 pays de l'Union européenne, mais elle a des répercussions plus importantes pour les membres de la zone euro. En effet, si les 27 doivent respecter ces règles économiques et sont rappelés à l'ordre en cas de non-respect des normes, les membres de l'Eurogroupe encourent des amendes en cas d'infraction. Amendes qui seront donc levées dans le cadre de cette clause dérogatoire générale.

La Banque centrale européenne a quant à elle annoncé mercredi 18 mars qu'elle allait mettre en place un plan de relance de l'économie en rachetant les dettes des Etats membres et des entreprises à hauteur de 750 milliards d'euros. Le but de la manoeuvre : rassurer les banques et les inciter à soutenir l'investissement avec des emprunts aux taux les plus bas possibles pour les ménages et les entreprises. De son côté, la Banque européenne d'investissement devrait débloquer 200 milliards d'euros de prêts pour soutenir l'activité des entreprises en difficulté. Le plan a été approuvé au cours d'une réunion de l'Eurogroupe le 9 avril.

Cette rencontre a également abouti à un accord sur la mobilisation d'un autre instrument : le mécanisme européen de stabilité (MES). Mis en place après la crise de 2008, ce dernier, financé par les budgets des Etats membres, permet aux Etats les plus en difficulté de bénéficier de sa crédibilité et d'emprunter à un taux d'intérêt moins élevé. Il peut également racheter les obligations déjà émises sur les marchés, mais dont la valeur chuterait, pour en relever le cours. Lors de la réunion de l'Eurogroupe, les ministres de l'Economie et des Finances ont validé son utilisation (qui doit encore être confirmée par les chefs d'Etat et de gouvernement), à hauteur de 240 milliards d'euros. Ces mesures d'urgence ont été validées lors d'un Conseil européen le 23 avril.

L'Union a pris une autre mesure européenne de soutien économique en activant le fonds de solidarité de l'Union européenne, destiné lui aussi à soutenir les Etats membres en cas de catastrophe naturelle. Son champ d'application a été étendu à la lutte contre la pandémie par le Parlement et le Conseil européen le 26 mars, débloquant ainsi une enveloppe de 800 millions d'euros supplémentaires.

 

 

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/17/covid-19-quelles-reponses-de-l-europe-a-la-crise

 

Soutenir les emplois, les entreprises et l'économie

Mesures de soutien à l'emploi et aux travailleurs, aux entreprises et aux États membres.

L'UE et ses États membres prennent des mesures pour réduire au minimum les répercussions de l'épidémie de COVID-19 sur l'économie.

Le 9 avril 2020, l'Eurogroupe a proposé, dans un rapport adressé aux dirigeants de l'UE, trois filets de sécurité immédiats d'un montant de 540 milliards d'EUR pour:

  • l'emploi et les travailleurs
  • les entreprises
  • les États membres

Le 23 avril 2020, les dirigeants de l'UE ont approuvé la proposition de l'Eurogroupe concernant les trois filets de sécurité et ont demandé que cet ensemble de mesures soit opérationnel pour le 1er juin 2020.

L'emploi et les travailleurs

L'UE propose un soutien temporaire pour atténuer les risques de chômage en situation d'urgence (SURE) afin d'aider les travailleurs à conserver leur emploi pendant la crise. Ce mécanisme prévoit l'octroi de prêts aux États membres à hauteur de 100 milliards d'EUR pour couvrir une partie des coûts liés à la création ou à l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel.

Les entreprises

Le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) va créer un fonds de garantie paneuropéen: il s'agira de prêts aux entreprises, à concurrence de 200 milliards d'EUR, la priorité étant donnée aux petites et moyennes entreprises (PME) dans toute l'UE. Ce montant s'ajoute aux 40 milliards d'EUR déjà mobilisés pour répondre aux besoins de financement à court terme des PME.

Les États membres

Le Mécanisme européen de stabilité va mettre en place un soutien dans le cadre de la crise pandémique, sur la base d'une ligne de crédit de précaution existante, adaptée pour tenir compte de la crise provoquée par la COVID-19: il s'agira de prêts pouvant être octroyés à tous les États membres de la zone euro, à concurrence de 2 % de leur PIB cumulé (soit 240 milliards d'EUR).

 

Efforts coordonnés au niveau de l'UE et des États membres

 

Au total, l'UE et ses États membres mobilisent:

3 %

du PIB de l'UE pour des mesures budgétaires

16 %

du PIB de l'UE pour un soutien de trésorerie

 

 

 

https://www.msn.com/fr-fr/finance/economie/macron-et-merkel-proposent-un-plan-de-relance-europ%c3%a9en-de-500-milliards-deuros/ar-BB14ga3X?li=BBkG5mY

 

Macron et Merkel proposent un plan de relance européen de 500 milliards d'euros 

AFP / le 18/05/2020 

Le couple franco-allemand a proposé lundi un plan de relance de 500 milliards d'euros afin d'aider l'Union européenne à surmonter la crise historique engendrée par la pandémie de coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne.

"Pour soutenir une reprise durable qui rétablisse et renforce la croissance dans l'UE, l'Allemagne et la France soutiennent la création d'un Fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé" dans le cadre du prochain budget de l'UE doté "de 500 milliards d'euros", souligne une déclaration commune.

Élément inédit dans la construction européenne: Paris comme Berlin proposent que ce soutien soit financé par des emprunts de la Commission sur les marchés "au nom de l'UE".

Cet argent sera ensuite reversé en "dépenses budgétaires" aux pays européens et "aux secteurs et régions les plus touchés", souligne la déclaration.

"Ces 500 milliards ne seront pas remboursés par les bénéficiaires de ceux qui utiliseront cet argent", a affirmé le président français Emmanuel Macron dans une conférence de presse commune avec la chancelière allemande Angela Merkel.

"Ce ne seront pas des prêts mais des dotations" directes aux pays les plus touchés, a-t-il martelé.

La portée politique d'une telle proposition est très forte, pour une UE qui s'était déchirée, presque jusqu'au point de rupture, lors de la crise financière et le Grexit, sur l'épineuse question de la mutualisation des dettes.

Sur Twitter, le directeur du Centre Jacques Delors de Berlin, Henrik Enderlein a qualifié cette opération de "signal historique".

Historic signal: 🇫🇷 & 🇩🇪 propose joint debt issuance by EU in a 500bn EUR recovery fund.

Big news: EU debt would *not* be counted as Member State debt. This was a taboo still days ago. Now, it could become reality.

We never got that close to a Hamiltonian moment for Europe.

— Henrik Enderlein (@henrikenderlein) May 18, 2020

Pour l'économiste Jean Pisani-Ferry, c'est un "reboot pour le couple franco-allemand. Impressionnant. Maintenant commence le plus dur: la négociation de l'UE à 27".

L'Autriche veut des "prêts"

Un tel plan constituerait ainsi un pas inédit vers une mutualisation de la dette au niveau européen, à laquelle Berlin mais aussi des pays de l'Europe du Nord ont longtemps été hostiles.

"La France et l'Allemagne se positionnent en faveur de la solidarité" européenne, a souligné Mme Merkel, en reconnaissant que la proposition était "courageuse" et susceptible de s'attirer des critiques notamment en Allemagne.

Ces 500 milliards viendraient s'ajouter aux 500 milliards environ déjà décidés par les ministres des Finances de la zone euro et constitués de capacités de prêts notamment.

Au total, l'Europe débloquerait donc environ 1.000 milliards d'euros pour contrer la récession historique qui se profile pour 2020 dans la zone euro (-7,7% selon les dernières prévisions de la Commission).

Reste désormais au couple franco-allemand à convaincre l'ensemble des États membres de l'UE.

La négociation à 27 pourrait être délicate, suivant les lignes de fracture traditionnelle de l'Union entre pays du "Nord" et du "Sud".

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a réagi sur Twitter en disant qu'il était favorable à des "prêts", et qu'il ne voulait pas d'augmentation du budget de l'UE mais une redistribution de ses ressources.

Our position remains unchanged. We are ready to help most affected countries with loans. We expect the updated #MFF to reflect the new priorities rather than raising the ceiling.

— Sebastian Kurz (@sebastiankurz) May 18, 2020

Il s'est entretenu sur ce sujet avec les dirigeants du Danemark, des Pays-Bas et de Suède, autres pays susceptibles de s'opposer à la proposition franco-allemande.

L'entourage du Premier ministre italien Giuseppe Conte comme le gouvernement espagnol ont eux salué "un pas dans la bonne direction", que les deux pays appelaient de leurs vœux.

"Moment hamiltonien" ?

"Les propositions franco-allemandes sont ambitieuses, ciblées et bienvenues", s'est félicitée la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est également "réjouie de la proposition constructive de la France et de l'Allemagne".

Elle doit elle-même présenter le 27 mai prochain son propre plan pour la relance économique de l'UE.

"Cette proposition [franco-allemande] va dans le sens de celle préparée par la Commission, laquelle tiendra également compte des points de vue de tous les États membres et du Parlement européen", a-t-elle ajouté.

De cette Europe unie, doit naître une "Europe de la santé", ont aussi souhaité Paris et Berlin.

"Notre volonté est de doter l'Europe de compétences très concrètes en matière de santé. Avec des stocks communs de masques et de tests, des capacités d'achats communes et coordonnées pour les traitements et les vaccins, des plans de prévention partagés des épidémies, des méthodes communes pour recenser les cas. Cette Europe de la santé n'a jamais existé, elle doit devenir notre priorité", a lancé M. Macron.

Pour M. Enderlein, "ce qui compte le plus aujourd'hui, c'est que France et Allemagne sont d'accord pour que dans une crise, l'UE puisse émettre sa propre dette à grande échelle. Le signal politique est que l'UE est plus qu'un groupe d'États-nations et a sa propre identité fédérale. Nous avons peut-être assisté à un moment Hamiltonien", en référence à Alexander Hamilton, secrétaire du Trésor qui fut un des pères du fédéralisme américain en centralisant les dettes des États dans les années 1790.

 

https://www.msn.com/fr-fr/finance/economie/covid-19-lambitieux-plan-franco-allemand-salu%c3%a9-par-christine-lagarde/ar-BB14gO6X?li=BBkG5mY

Covid-19 : l'"ambitieux" plan franco-allemand salué par Christine Lagarde 

 Boursier.com : Le 18/05/20

 La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a qualifié d''"ambitieux, ciblé et bienvenu" le plan de soutien de 500 milliards d'euros proposé lundi par Angela Merkel et Emmanuel Macron.

Ce projet de soutien commun, qui sera financé par le budget européen, va dans le sens d'un rétablissement nécessaire de la "symétrie entre les pays" dans la sortie de la crise provoquée par la pandémie de coronavirus, a estimé la banquière centrale européenne dans une interview à paraître mardi dans plusieurs quotidiens européens, dont 'Les Echos'.

Une dette commune européenne pour faire face à la crise du Covid-19

A l'issue d'une visioconférence, le président français et la chancelière allemande ont publié lundi une déclaration commune proposant "la création d'un Fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé" dans le cadre du prochain budget de l'UE, et doté "de 500 milliards d'euros".

Le plan, qui envisage pour la première fois d'émettre une dette commune aux pays de l'UE, sera mis en place par la Commission européenne, qui financera ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés "au nom de l'UE", précise la déclaration commune du couple franco-allemand. La Commission transférera ensuite cet argent "aux Etats, régions et secteurs qui ont été le plus affectés" par la pandémie due au coronavirus.

"Esprit de solidarité et de responsabilité"

"Les propositions franco-allemandes sont ambitieuses, ciblées et bienvenues. Elles ouvrent la voie à un emprunt à long terme effectué par la Commission européenne, et surtout, elles permettent l'attribution d'aides budgétaires directes conséquentes en faveur des Etats membres les plus touchés par la crise", a estimé Christine Lagarde dans cette interview également accordée au quotidien italien Corriere della Sera, au quotidien allemand Handelsblatt et au journal espagnol El Mundo.

"Cela témoigne de l'esprit de solidarité et de responsabilité évoqués par la chancelière (Angela Merkel) la semaine dernière. Il ne peut y avoir de renforcement de la solidarité financière sans une plus grande coordination de décisions au niveau européen", a poursuivi Mme Lagarde.

La proposition franco-allemande constitue un tournant dans la position de l'Allemagne, qui était jusqu'à présent ouvertement opposée à l'idée de mutualiser la dette européenne. Elle doit toutefois encore être approuvée par la Commission européenne et l'ensemble des 27 pays de l'Union, dont certains pourraient renâcler, notamment les Pays-Bas et des pays d'Europe du nord

Une chute du PIB de 15% envisagée au 2e trimestre dans la zone euro

Christine Lagarde a souligné le choc économique "considérable" et "inégalé en temps de paix" provoqué par la pandémie de Covid-19. Les scénarios de la banque centrale européenne prévoient une récession de 5% à 12% pour la zone euro cette année, avec une hypothèse centrale à 8%.

La patronne de la BCE a précisé que l'institution reverra ces projections le 4 juin. "Mais nous anticipons, dans le scénario le plus sévère, une chute du produit intérieur brut de 15% sur le seul deuxième trimestre", a-t-elle indiqué. Dans ces conditions, "il est donc important que tous les pays redémarrent dans de bonnes conditions en utilisant tous les outils disponibles", a-t-elle poursuivi.

Revoir et simplifier le Pacte de stabilité et de croissance

Christine Lagarde a par ailleurs estimé que "cette crise est une bonne occasion de moderniser les modalités du Pacte de stabilité et de croissance, aujourd'hui suspendu". "Pour évaluer la soutenabilité de la dette, il ne faut pas se focaliser sur le niveau de dette sur PIB. Il faut prendre en compte le niveau de croissance, et les taux d'intérêt en vigueur. Ces deux éléments sont déterminants", a-t-elle affirmé.

"Je crois, a-t-elle ajouté, que les termes du Pacte de stabilité et de croissance devront être revus et simplifiés avant que l'on songe à le réinstaurer, lorsque nous serons sortis de cette crise."

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