Le rôle du Sénat dans la réforme des retraites, et autres rappels

Le Sénat de la V^e République

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La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la V^e République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours).

La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs.

Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent soixante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé :

- des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers départementaux et conseillers de Paris ;

- des délégués des conseils municipaux dont le nombre est fonction de la population de la commune :

• - 1 à 15 délégués pour les communes de moins de neuf mille habitants ;
• - l’ensemble des conseillers municipaux pour les communes ayant une population comprise entre neuf mille et trente mille habitants ;
• - tout le conseil municipal auquel s’ajoute un délégué supplémentaire (élu au scrutin proportionnel par le conseil municipal lui-même) par tranche de huit cents habitants pour les communes au-dessus de trente mille habitants.

Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France.

Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :

- dans les circonscriptions élisant un ou deux sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours ;

- dans celles élisant trois sénateurs ou plus, le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne pour la répartition des restes.

Tout candidat à la fonction de sénateur doit être âgé d’au moins vingt-quatre ans.

De ce rôle de représentation des collectivités territoriales découle également la priorité d’examen, reconnue par l’article 39 de la Constitution, des projets de loi ayant pour objet principal l’organisation desdites collectivités.

Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, seul le Sénat représentait les Français établis à l’étranger, lesquels élisent au scrutin indirect 12 sénateurs. C’est pourquoi le Sénat examinait avant l’Assemblée les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France. Désormais, les Français établis hors de France sont représentés aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ce qui s’est traduit par la suppression de la priorité d’examen accordée au Sénat pour ces projets de loi.

https://www.senat.fr/role/index.html

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Histoire de l'Assemblée nationale

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