Le rendez-vous de l'Europe : Bpifrance, Défense, USA
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Parce que l'Union Européenne, quelles que soient ses travers, ses faiblesses, et tout ce que l'on peut lui reprocher, à raison, parfois, à tort et à travers, souvent, demeure malgré tout une protection contre les idées que j'appellerai non communes depuis sa création, attention à celles et ceux qui aujourd'hui se déclarent plus européens que les autres, et qui, il n'y a pas si longtemps, souhaitaient s'en défaire et la quitter.
Mais de ceci on en reparlera aisément en 2024, même peut être avant pour ma part, eu égard aux prochaines élections européennes qui se préparent déjà (https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269405-10-questions-sur-les-elections-europeennes-de-2024). Cela sera le 09 juin 2024 pour nous français.
A bientôt.
Jacques Samela
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La Commission européenne et Bpifrance s’allient pour soutenir l’innovation et la numérisation des PME françaises avec un milliard d’euros
Le 28 avril 2023
L’accord entre la Commission européenne et Bpifrance, signé aujourd’hui à Bruxelles, va permettre de débloquer un milliard d’euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et les entreprises à moyenne capitalisation en France. Cet investissement massif vise à stimuler la recherche, l’innovation et la numérisation dans le pays, contribuant ainsi au leadership technologique des secteurs innovants et durables.
Un partenariat stratégique pour l’écosystème IA en France
L’accord s’inscrit dans le cadre du programme InvestEU, dont Bpifrance devient un partenaire clé pour la mise en œuvre. Les fonds mobilisés soutiendront notamment les PME travaillant sur des solutions d’intelligence artificielle (IA), renforçant ainsi leur compétitivité mondiale. Ce partenariat permettra également de moderniser et de décarboniser l’industrie française, contribuant aux objectifs de transition écologique et numérique de l’Union européenne (UE).
Deux volets d’action prioritaires
Bpifrance utilisera la garantie financière de l’UE pour mobiliser des investissements dans deux volets d’action prioritaires du programme InvestEU : “Recherche, innovation et numérisation” et “PME”. Ces investissements permettront notamment de soutenir les entreprises développant des technologies émergentes dans le domaine de l’IA, favorisant ainsi une croissance durable et inclusive.
Un soutien renforcé aux entreprises françaises
Depuis 2022, Bpifrance est un partenaire consultatif du programme InvestEU, fournissant une assistance technique et un soutien financier aux entreprises françaises. L’accord de conseil entre l’UE et Bpifrance, d’un montant de 15 millions d’euros, vise à aider les entreprises touchées par la guerre en Ukraine et à promouvoir l’industrie française. En tant que partenaire de conseil et de mise en œuvre, Bpifrance proposera désormais deux offres de marché dans le cadre d’InvestEU.
Des accords clés pour la promotion économique
Les accords de conseil et de garantie signés avec Bpifrance font partie des plus importants conclus à ce jour avec des banques et institutions nationales de promotion économique. Ils contribueront à l’objectif stratégique de Bpifrance d’atteindre 100 nouvelles usines par an et 20 000 entreprises décarbonées d’ici 2025.
Des réactions positives des acteurs concernés
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a souligné l’importance d’InvestEU pour réussir les transitions verte et numérique de l’Europe. Il s’est félicité que Bpifrance soit désormais partenaire de la mise en œuvre d’InvestEU. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, a quant à lui réaffirmé le rôle central de Bpifrance en tant qu’opérateur des financements européens en France.
Le partenariat entre InvestEU et Bpifrance constitue une étape majeure pour soutenir l’innovation et la numérisation des PME françaises, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Avec un milliard d’euros d’investissement, cet accord permettra de consolider le leadership technologique français dans les secteurs innovants et durables, tout en contribuant à la modernisation et à la décarbonisation de l’industrie nationale.
http://competitiviteinfrance.overblog.com/bpi-france-la-banque-de-la-reconqu%C3%AAte
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832 millions d’euros pour la technologie européenne de défense
Le 26 juin 2023
La Commission européenne a annoncé un financement de 832 millions d’euros pour 41 projets conjoints de recherche et développement en matière de défense dans l’ensemble de l’UE.
Les projets comprennent une capacité de packaging dédiée aux chiplets permettant de s’assurer que les composants ne sont pas compromis, des composants sous-marins sans plomb, 15 millions d’euros pour le camouflage adaptatif et 4,7 millions d’euros pour un « vaisseau mère » destiné à un essaim de drones.
Les consortiums comprennent 550 entités de l’UE et de la Norvège et impliquent fortement les PME, qui représentent 39 % de toutes les entités et 20 % du financement.
Chaîne d’approvisionnement en chiplets
Le projet EPICURE, doté d’un budget de 25 millions d’euros, vise à développer des services externalisés d’assemblage et de test de semiconducteurs (OSAT) et à soutenir les fournisseurs de technologies en Europe dans le domaine du packaging avancé répondant aux besoins de la défense. Le projet analysera les exigences et les contraintes des cas d’utilisation et les associera à des architectures modulaires basées sur les futurs chiplets. Cinq démonstrateurs technologiques seront conçus, fabriqués et testés afin de préqualifier une « boîte à outils de packaging » qui sera construite au cours du projet.
Parallèlement, un projet de 4 millions d’euros appelé HARTROID développera des outils pour détecter les chevaux de Troie matériels (HT) qui font fuiter des informations d’un système sur puce ou qui modifient le fonctionnement d’un système de défense. Si aucun HT n’est présent, les outils pourront certifier qu’un système est exempt de HT, ce qui permettra à l’avenir d’effectuer des contrôles de sécurité rapides et rentables des systèmes sur puce avant qu’ils ne soient intégrés dans des produits de défense.
- Un projet de 16 millions d’euros pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement en chiplets en Europe
- Ouverture de la plus grande usine de fabrication de chiplets de TSMC
- L’analyseur de formes d’ondes détecte un cheval de Troie matériel
- Une puce post-quantique intègre un cheval de Troie matériel
Le projet SCUALE (Sustainable Components for Underwater Acoustics using Lead-free materials in Europe), doté d’un budget de 20 millions d’euros, vise à étudier, développer et produire des matériaux et des composants avancés sans plomb pour remplacer les céramiques PZT (titanate de zirconate de plomb) existantes et améliorer les performances des applications militaires d’acoustique sous-marine. L’objectif principal du projet SCUALE est de mettre en place au moins une chaîne d’approvisionnement européenne de matériaux piézoélectriques sans plomb adaptés aux applications militaires de l’acoustique sous-marine.
134 propositions ont été reçues de divers consortiums, comprenant des grandes industries, des PME, des entreprises de taille intermédiaire et des organismes de recherche et de technologie, et couvrant tous les appels et thèmes publiés dans 26 États membres de l’UE et en Norvège.
Détection de mines et d’engins explosifs improvisés
Le défi technologique pour la détection des mines a suscité un vif intérêt, avec un nouveau défi technique doté de 25 millions d’euros pour développer une gamme de robots et de capteurs basés sur l’intelligence artificielle pour détecter les mines et les engins explosifs improvisés (EEI).
Une enveloppe de 5 millions d’euros est prévue pour la détection des engins explosifs improvisés (EEI) et des mines terrestres enterrés dans le cadre du projet AIDEDex, qui utilise des techniques d’intelligence artificielle sur des données collectées à partir d’un grand nombre de capteurs. AIDEDex utilisera l’IA dans l’ensemble de la chaîne de commandement, de contrôle, de planification, de détection et de classification des engins explosifs improvisés et des mines terrestres, de navigation et d’autonomie décisionnelle multi-robots.
Le projet CONVOY, doté d’un budget de 5 millions d’euros, combinera des technologies de détection pour la détection et la reconnaissance de menaces cachées, notamment les engins explosifs improvisés (EEI) et les mines terrestres. Les combinaisons de robots intelligents, de drones et de technologies de détection utiliseront des infrastructures tactiques dans le cloud et exploreront l’intelligence artificielle pour détecter, reconnaître et éviter/neutraliser les menaces cachées.
DeterMine vise à vérifier le concept d’une solution modulaire multisensorielle et multiplateforme pour la détection des menaces cachées. Le projet renforcera la base de connaissances de l’UE et créera des critères normalisés pour l’évaluation des systèmes de détection des mines terrestres et des engins explosifs improvisés, afin d’ouvrir la voie à une meilleure protection du personnel et des infrastructures et à une plus grande liberté d’action pour les forces militaires.
TICHE participera au défi technologique en développant une nouvelle solution collaborative multiplateforme pour détecter et caractériser les engins explosifs improvisés (EEI) et les mines terrestres cachés dans des environnements complexes, en utilisant une combinaison de capteurs avancés, la fusion d’informations provenant de ces capteurs, et des systèmes terrestres et aériens sans pilote pour étendre les capacités de détection. La solution développée améliorera l’état de l’art en matière de soutien aux opérations militaires et de sauvetage.
- L’UE ouvre un bureau dans la Silicon Valley pour faire face à la technologie américaine
- Lynred lance un projet européen visant à produire de l’électronique pour les capteurs IR
Essaims de drones
Le projet EAGLES, doté d’un budget de 4,7 millions d’euros, vise à mettre au point un vaisseau-mère capable de transporter un essaim de drones. Il développera un système de systèmes permettant de collecter des données et d’obtenir des informations pour une prise de décision efficace à faible coût et à moindre risque. EAGLES se concentrera sur le développement de technologies de communication, de techniques d’intelligence artificielle pour gérer l’essaim de mini-drones et traiter les données acquises par les capteurs de la mission, et de techniques de vol autonome.
De même, le projet SWAT-SHOAL, doté d’un budget de 25 millions d’euros, développe un concept de système de systèmes, basé sur les technologies d’essaimage, afin d’intégrer les systèmes navals habités et non habités sur l’eau et sous l’eau. Le système permettra à différents types de véhicules, travaillant en équipe comme une seule unité, de faire face à des scénarios plus complexes, ou d’être organisés en escouade, chacun ayant une tâche définie.
L’un des projets les plus importants est ODIN’S EYE II, qui étend le développement d’une architecture européenne d’alerte précoce aux missiles basée dans l’espace (SBMEW). Le projet, doté d’un budget de 90 millions d’euros, vise à fournir une alerte rapide, des renseignements techniques et des systèmes de défense antimissile contre les menaces balistiques, hypersoniques et antisatellites, ainsi qu’à contrôler la prolifération. Le projet consolidera les efforts de collaboration entre les entités des États membres de l’UE pour développer une capacité SBMEW commune afin de répondre aux menaces actuelles et futures en matière de sécurité, parallèlement au projet TWISTER (Timely Warning and Interception with Space-based Theater Surveillance).
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Retour sur le nouveau cadre de transfert de données personnelles UE-USA
Le 18 juillet 2023
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre légal permettant le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Ce dispositif se révèle crucial pour les acteurs de l’économie numérique, qui à la suite de l’invalidation par la justice européenne des précédents cadres, se trouvaient face à une incertitude juridique.
Les précédents dispositifs qui visaient à permettre le transfert des données de l’UE vers les USA, le Safe Harbour et le Privacy Shield, avaient été invalidés compte tenu des lois de surveillance américaines. La Cour de justice de l’UE avait été amenée à prendre ces décisions à la suite de recours du militant autrichien pour le respect de la vie privée Max Schrems.
Le nouveau cadre
Pour permettre le transfert libre de données à caractère personnel de l’UE (ainsi que de la Norvège, du Liechtenstein et de l’Islande) vers un pays tiers, la Commission doit s’assurer du caractère adéquat du niveau de protection de ce pays
Depuis l’invalidation du “Privacy Shield”, en 2020, la Commission européenne et le gouvernement américain ont entamé des discussions sur un nouveau cadre qui réponde aux préoccupations soulevées par la Cour. En mars 2022, la présidente Ursula von der Leyen et le président Joe Biden ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord de principe.
Un décret sur le renforcement des garanties applicables aux activités de renseignement d’origine électromagnétique menées par les États-Unis (Enhancing Safeguards for United States Signals Intelligence Activities), répondrait aujourd’hui aux préoccupations exprimées par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision Schrems II de juillet 2020.
La décision d’adéquation du 10 juillet dernier conclut donc que “les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat – comparable à celui de l’Union européenne – pour les données à caractère personnel transférées de l’UE vers des entreprises américaines au titre du nouveau cadre”.
Le cadre de protection des données UE – États-Unis introduit de nouvelles garanties contraignantes , notamment en limitant l’accès des services de renseignement américains aux données de l’UE à ce qui est nécessaire et proportionné, et en instituant une Cour chargée du contrôle de la protection des données (Data Protection Review Court – DPRC), à laquelle les citoyens de l’Union auront accès.
Les entreprises américaines peuvent y adhérer si elles respectent un ensemble d’obligations en matière de protection de la vie privée, notamment la suppression des données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et la garantie de la continuité de la protection lors du partage de données avec des tiers.
Les citoyens de l’UE bénéficieront de plusieurs voies de recours en cas de mauvaise utilisation de leurs données par des entreprises américaines.
Ursula von der Leyen a déclaré :
“Le nouveau cadre de protection des données UE – États-Unis garantira une circulation sécurisée des données aux Européens et apportera une sécurité juridique aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique. À la suite de l’accord de principe auquel je suis parvenue avec le président Biden l’an dernier, les États-Unis ont mis en œuvre des engagements sans précédent pour établir le nouveau cadre. Aujourd’hui, nous prenons une mesure importante pour donner confiance aux citoyens quant à la sécurité de leurs données, pour approfondir les liens économiques entre l’UE et les États-Unis et, dans le même temps, pour réaffirmer nos valeurs communes. Cela montre qu’en travaillant ensemble, nous pouvons nous attaquer aux questions les plus complexes”.
Un nouveau recours devant la Cour de justice européenne ?
Pour Max Schrems, “dans l’ensemble, le nouveau “cadre transatlantique de protection des données personnelles” est une copie du Privacy Shield (de 2016), qui était lui-même une copie du “Safe Harbor” (de 2000)”.
Il déclare dans un communiqué le jour même de l’annonce :
“Nous avons déjà dans nos tiroirs plusieurs options de recours, mais nous en avons assez de ce ping-pong juridique. Nous nous attendons actuellement à ce que la Cour de justice soit à nouveau saisie au début de l’année prochaine. La Cour de justice pourrait même suspendre le nouvel accord pendant qu’elle en examine la substance. Dans l’intérêt de la sécurité juridique et de l’État de droit, nous saurons alors si les minuscules améliorations apportées par la Commission étaient suffisantes ou non. Au cours des 23 dernières années, tous les accords entre l’UE et les États-Unis ont été déclarés invalides rétroactivement, rendant ainsi illégaux tous les transferts de données effectués dans le passé par les entreprises – il semble que nous venons d’ajouter deux années supplémentaires à ce ping-pong”.