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Guerre en Ukraine : l'UE valide un nouveau paquet de sanctions contre la Russie

https://www.latribune.fr/economie/international/guerre-en-ukraine-l-ue-valide-un-nouveau-paquet-de-sanctions-contre-la-russie-991081.html?xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20240221&M_BT=6363555962

Le 21 Février 2024

Les ambassadeurs des pays de l'UE se sont mis d'accord ce mercredi sur un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. À quelques jours du deuxième anniversaire de l'invasion russe de l'Ukraine, les Vingt-Sept viseraient trois entreprises chinoises et le ministère de la Défense de la Corée du Nord pour avoir aidé l'armée russe.

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine il y a quasiment deux ans jour pour jour, les Occidentaux ont multiplié les sanctions à l'encontre de la Russie. (Crédits : DADO RUVIC)

Nouvelle salve de mesures européennes pour gêner la Russie dans la guerre qu'elle mène en Ukraine. La présidence belge du Conseil de l'UE a annoncé ce mercredi que les ambassadeurs des pays de l'UE se sont mis d'accord ce mercredi sur un nouveau paquet de sanctions à l'encontre de Moscou.

D'après un projet de texte, consulté par l'AFP, l'Union européenne prévoit en particulier de limiter le commerce des entreprises de l'UE avec trois sociétés de Chine continentale ayant approvisionné l'armée russe, et d'inscrire sur une liste noire le ministre de la Défense nord-coréen pour avoir envoyé des missiles à Moscou.

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine il y a quasiment deux ans jour pour jour - le 24 février 2022 - les Occidentaux ont multiplié les sanctions envers la Russie. Objectif, frapper sa manne financière.

Embargo pétrolier, plafonnement du prix du brut russe incluant l'interdiction de fournir les services permettant le transport maritime (négoce, fret, assurance, armateurs...) pour les entreprises basées dans les pays de l'UE, du G7 et en Australie, mécanisme similaire pour les produits pétroliers ont ainsi été pris. Ainsi que des mesures pour gêner la fabrication de munitions et d'armes.

Le G7 veut durcir sa position face à Moscou

L'UE n'est pas le seule à vouloir durcir sa position face à la Russie. Déjà ce mardi, la présidence italienne du G7 - le regroupement informel des sept économies mondiales les plus avancées (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada) - a annoncé qu'une réunion par vidéoconférence de ses dirigeants se tiendra ce samedi pour vraisemblablement décider d'un « durcissement du régime de sanctions » contre Moscou. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y participera également. Cette réunion a été convoquée « à l'occasion du deuxième anniversaire de l'agression russe contre l'Ukraine », précise un communiqué du gouvernement à Rome.

À l'issue de cet échange en ligne, qui devrait durer une heure et demie dans le courant de l'après-midi, une déclaration conjointe sur l'Ukraine devrait être adoptée, selon des sources diplomatiques italiennes.

Précédemment, le G7 avait décidé la signature de contrats bilatéraux de sécurité avec l'Ukraine, en juillet 2023. Un accord de ce type a été conclu le mois dernier par Kiev avec le Royaume-Uni, puis la semaine dernière avec l'Allemagne et la France. 25 autres États se sont aussi joints à cette initiative, comme la Pologne. Concrètement, ces accords de sécurité peuvent porter sur l'octroi d'équipements militaires, interopérables avec ceux de l'Otan, la formation des forces ukrainiennes et le renforcement de l'industrie de défense de l'Ukraine.

Ces annonces interviennent alors que Kiev reconnaît vivre une situation « extrêmement difficile » sur le plan militaire, ses forces étant privées de munitions et d'aide américaine.

Des sanctions contournées par la Russie

Reste qu'il semble de plus en plus évident que la Russie ait réussi à contourner les sanctions occidentales. « Notamment par l'intermédiaire d'États tiers et de flottes fantômes de pétroliers », a alerté la commission des Affaires européennes de la chambre des Lords, dans un rapport publié fin janvier.

Moscou aurait ainsi réduit sa dépendance à l'égard des services maritimes occidentaux en construisant une « flotte fantôme » de tankers, en achetant de vieux navires auxquels elle offre ses propres services d'assurance, selon Rystad Energy, société indépendante de recherche énergétique et de veille économique basée en Norvège. « 179 pétroliers pleins de la flotte fantôme russe ont quitté les ports russes en novembre 2023 », affirmait l'institut économique ukrainien KSE basé à Kiev dans son rapport « Russian Oil Tracker » de décembre.

Par ailleurs, le rapport parlementaire pointe le fait que « des lacunes et des failles résultent de divergences entre les régimes de sanctions, ce qui affaiblit leur efficacité », appelant à ce qu'elles soient « aussi limitées que possible ».

L'économie russe en transition

Ce contournement des sanctions se voit aussi par le rebond enregistré par l'économie russe en 2023. Son produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 3,6%, selon l'agence publique russe de statistiques Rosstat, après s'être contracté de 1,2% en 2022. L'activité a été tirée par les prix favorables de l'énergie, des conditions de crédit souples et surtout une demande intérieure stimulée par le secteur prioritaire de la Défense, avec également des salaires réels en hausse pour attirer les travailleurs dans les secteurs touchés par des pénuries, selon les autorités.

Malgré ces éléments satisfaisants, les défis à plus long terme restent nombreux pour la Russie et leurs effets difficiles à évaluer à ce stade. L'économie russe a connu en 2023 ce que les observateurs ont qualifié de « cycle de surchauffe », révélateur selon eux de la période de transition dans laquelle elle se trouve en raison des sanctions. La hausse de la demande intérieure résulte largement de l'explosion des commandes militaires et non pas d'un contexte plus favorable commun aux principaux secteurs de l'économie. Et cette dépendance aux investissements liés à l'armée risque de s'accroître encore plus en 2024.

La reprise économique s'est accompagnée d'un retour de l'inflation, à 7,4% fin 2023, amputant toujours plus le pouvoir d'achat des Russes, miné également par l'affaiblissement du rouble. Face à cette situation délicate, la Banque centrale russe a relevé son taux directeur à 16%, malgré le mécontentement affiché par certains entrepreneurs, inquiets du coût croissant de l'argent dans le pays. Enfin, le taux de chômage, à 3%, traduit des pénuries de main-d'œuvre persistantes, poussant les salaires à la hausse et accentuant les pressions inflationnistes.

(Avec AFP)

UE-Canada : satisfecit sur le bilan de l’accord de libre-échange AECG – CETA

https://www.lemoci.com/ue-canada-satisfecit-sur-le-bilan-de-laccord-de-libre-echange-aecg-ceta/

Sept ans après son entrée en vigueur sur le volet commercial, l’accord de libre-échange AECG (Accord économique et commercial global, CETA en anglais) affiche un bilan positif sur le plan des échanges commerciaux. Les deux parties poursuivent les négociations sur les autres volets de l’accord (normes, investissements…).

Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG (CETA en anglais) en septembre 2017, soit uniquement sur le volet commercial, le commerce bilatéral entre l’Union européenne (UE) et le Canada a cru de + 50 %. Et il « continue de croître régulièrement » selon la déclaration commune publiée le 9 février à Bruxelles, à l’issue du quatrième comité mixte UE-Canada, l’instance qui sert de cadre à la poursuite des négociations entre les deux pays sur le traité.

Selon les chiffres du 1er semestre 2023, l’UE est le troisième partenaire commercial du Canada, derrière les Etats-Unis et la Chine, pesant 9,8 % de ses importations et 4,6 % de ses exportations (1er semestre 2023). La France pour sa part se situe au 3ème rang des partenaires européens du Canada et au 13ème rang des partenaires bilatéraux du Canada.

Pour la France, échanges en hausse, mais solde à surveiller

Pour la France, le bilan est plutôt positif du point de vue de la progression des échanges, mais à surveiller concernent l’équilibre des échanges. « Pour la France, les derniers chiffres indiquent que le total des échanges de marchandises a augmenté de 34% et les exportations françaises vers le Canada de 33% entre 2017 et 2023 » se félicite ainsi le Service économique régional au Canada dans un post sur linkedin. Dans le détail, les échanges de marchandises dégagent toutefois un petit déficit de – 23 millions d’euros (M EUR) en 2023, après un excédent de + 188 M EUR en 2022. Il faudra suivre en 2024 pour voir s’il est conjoncturel.

Les exportations françaises vers le Canada, tirées par l’agroalimentaire, les machines, les cosmétiques et le textile, ont atteint 4,198 Md EUR, reculant de -2,7 % sur 2022 tout en restant très supérieures au niveau de 2017 (3,156 Md EUR), tandis que les importations en provenance du Canada, tirées par l’aéronautique et l’énergie, ont progressé de 2,2 %, à 4,220 Md EUR (3,130 Md EUR en 2017).

Avancées dans les négociations sur les autres volets du traité

 Outre le bilan des échanges, ce comité mixte coprésidé par Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen au Commerce, et Mary Ng, ministre canadienne de la Promotion des exportations, du commerce international et du développement économique, a permis des avancées dans les discussions sur le volet investissement du traité, selon le détail de la déclaration commune*.

Un accord a notamment été trouvé sur l’interprétation donnée aux dispositions relatives à la protection de l’investissement dans le cadre de l’AECG, et les négociations techniques sur les règles visant à faciliter l’accès des TPE et PME au système de règlement des différends en matière d’investissement.

Le Communiqué signale également la progression des discussions autour de l’élargissement du protocole du traité sur les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques pour y inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs ainsi que sur la question de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes.

Il indique aussi que les parties ont salué le progrès que constituent la mise en place, des deux côté, de nouveaux outils numériques permettant  de faciliter l’accès des entreprises européennes et canadiennes aux marchés publics des deux côtés de l’Atlantique avec, côté canadien, le point d’accès électronique unique aux marchés publics AchatsCanada, et, côté européen, le portail #Access2Procurement.

Enfin, les deux blocs poursuivent leurs travaux autour des nouvelles initiatives lancées lors du Sommet UE-Canada de novembre dernier, dont l’Alliance verte, le numérique, la sécurité économique, le programme Horizon ainsi que des enjeux communs en matière de décarbonation, de minerais critiques et de nouvelles technologies.

A suivre…

C.G

*La déclaration conjointe en français est en ligne sur le site du gouvernement canadien : cliquez ICI.

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/2024-02-09-joint-statement-declaration_conjointe.aspx?lang=fra

Projet Horizon Europe Discover-US

https://www.ecinews.fr/fr/discover-us-ouvre-une-nouvelle-ere-dans-la-recherche-sur-lia-entre-lue-et-les-usa/?hash=3a386f4879cf27cef9d62c4691766df372d1cf6e7b7ea82e4c51ab6a14fe2660&utm_source=mautic&utm_medium=email&utm_campaign=ECI-20-02-2024

Ecoréseau du 10/01/24

L’Europe impose enfin les virements instantanés gratuits pour toutes les banques

https://www.phonandroid.com/leurope-impose-enfin-les-virements-instantanes-gratuits-pour-toutes-les-banques.html

LE 09/02/2024

Ça y est, après plusieurs mois d’attente, les banques vont enfin devoir rendre tous les virements instantanés pour les clients, et ceux-ci devront surtout être proposés sans frais supplémentaires.

L'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui rendra les virements bancaires plus rapides et plus sûrs pour les consommateurs et les entreprises de l'Union. Ce règlement, qui actualise les règles de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), imposera aux banques et aux autres prestataires de services de paiement (PSP) de veiller à ce que les virements soient traités dans un délai de dix secondes, quelle que soit l'heure ou la journée.

Le nouveau règlement vise à éliminer les retards et à améliorer la sécurité des transferts de fonds, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui dépendent de la rapidité des paiements. Selon le règlement, les payeurs et les destinataires doivent recevoir la confirmation de la disponibilité des fonds transférés dans le même délai de dix secondes. Le règlement s'applique également aux États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et qui effectuent régulièrement des transactions en euros, avec une période de transition plus longue et une exemption temporaire pour les comptes ouverts en dehors des heures de bureau.

LES BANQUES VONT DEVOIR SE PLIER AUX NOUVELLES RÈGLES DE L’UE

Afin de protéger les clients contre les fraudes et les erreurs, le règlement impose également aux prestataires de services de paiement de mettre en œuvre des mesures strictes de détection et de prévention des fraudes et de fournir des services de vérification de l'identité sans frais supplémentaires. Les clients peuvent également fixer des limites maximales pour les virements instantanés en euros afin de réduire les risques de fraude.

Le règlement définit également les règles de tarification et d'indemnisation pour les virements instantanés. Les clients ont le droit de demander une indemnisation aux prestataires de services de paiement s'ils subissent des pertes financières en raison d'un manque de prévention de la fraude. Les prestataires de services de paiement doivent également vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions ou de restrictions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La tarification des virements instantanés en euros doit être la même que celle des virements non instantanés en euros, selon le règlement.

Michiel Hoogeveen, chef de file des députés européens, a salué le règlement comme une modernisation longtemps attendue des paiements dans le marché unique européen. Le règlement a été approuvé par 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.