La douane française, au service de la compétitivité

Au-delà de l’image d’Epinal, consistant à ne voir de la douane que la vérification des coffres de voiture aux frontières espagnoles et italiennes (chaque été à la télévision), il faut savoir aussi qu’elle participe amplement à la compétitivité de l’économie française.

En effet, mais avant, petit retour en arrière.

On trouve donc trace d’un semblant de douane en France dès le XII siècle, avec des actes (actions) de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, et un régime dit douanier par province, voire par ville. Sinon, dès l’antiquité, les Etats ont prélevés des impôts sur les marchandises franchissant les frontières.

Et, pour revenir à la France, c’est sous Louis XIV que ce modèle prend de l’ampleur, à l’instigation de Jean-Baptiste Colbert (voir photo), contrôleur général des finances et considéré justement comme le père de la douane moderne, mais, croyant également que la richesse est à la mesure de ses réserves, il estimait déjà à l’époque qu’il fallait exporter le plus possible de produits de valeur, et en importer le moins possible, avec la nécessité de développer le commerce, l’industrie et les cultures industrielles.

Précurseur me direz-vous ?

Surement, car pour encourager et protéger les productions nationales, des subventions et des exemptions fiscales furent attribuées aux manufactures de l’époque.

N’est-ce pas ce que l’on fait aujourd’hui avec les différentes incitations instituées par le gouvernement pour permettre aux entreprises de retrouver de la compétitivité ?

Comme quoi, le passé peut, et doit être parfois source d’idées, voire d’inspirations. A méditer.

Sinon, pour revenir à la douane, elle est donc aujourd’hui, en plus de ses missions fiscales, et de protection de la sécurité et de la santé publique, garante du bon fonctionnement des flux commerciaux en alliant fluidité, sécurité et qualité.

Et de fait, elle participe amplement aux actions de soutien à la compétitivité des entreprises françaises en leur proposant des procédures mieux intégrées à leurs contraintes logistiques, en développant gratuitement des services dématérialisés, en favorisant la (re)localisation d’activités génératrices d’emplois, l’organisation de rencontres avec les entreprises, appelées « Tour de France des experts », et consacrées aux dispositions qu’elles met en œuvre pour soutenir leur activité, ou encore la création récente d’un magazine intitulé « Douane magazine », afin de soutenir les entreprises à l’international.

Et justement, pour les accompagner au plus près, la douane complète ses actions par un réseau adapté à chaque structure.

Tout d’abord, en région, des cellules conseil aux entreprises dans les directions régionales proposent des conseils, conseillent et informent.

Ensuite, des services régionaux auditent gratuitement les entreprises tout en les accompagnants dans leurs démarches.

Pour les grands groupes, une Mission grandes entreprises (MGE) est à leur service en tant qu’interlocuteur unique.

Pour les PME, une mission similaire leur est dédiée au niveau national.

Et, pour les primo opérateurs, un centre d’appel national appelé « Infos douane service (IDS), est chargé d’orienter les entreprises.

Mais, comme l’activité économique n’est pas toujours synonyme de bons procédés, la douane a aussi un rôle plus protecteur, en faisant notamment respecter les règles de l’OMC concernant les politiques commerciales, en protégeant et sécurisant l’économie contre les pratiques déloyales comme le dumping et les contrefaçons, tout en soutenant l’économie légale, sans oublier également son rôle d’évaluation en établissant pour les pouvoirs publics et les entreprises, des statistiques sur le commerce international fortement appréciées.

Et l’international, synonyme d’exportation pour les entreprises, demeurera incontournable dans les actions actuelles et futures de la douane, avec notamment la certification OEA (Opérateur économique agréé), instituée pour les entreprises, afin de leur assurer certaines facilités comme la dispense de fournir certaines garanties financières, la priorité sur certaines procédures, ou encore la possibilité d’entretenir des relations de confiance avec elle, ce qui, dans le cadre du nouveau code des douanes de l’Union européenne, dont l’entrée en vigueur est prévue en mai 2016, et dont le statut d’OEA assurera aux détenteurs de ce « passeport », de devenir des opérateurs privilégiés dans l’Union européenne, mais aussi dans de multiples pays comme les Etats-Unis, le Japon, la Chine ou encore le canada. A ce jour, plus de 1 000 entreprises ont déjà obtenu ce sésame.

Donc, oui, le rôle de la douane est aujourd’hui primordial pour la compétitivité des entreprises françaises, et, avec une mondialisation croissante, suivi de son lot d’affaires potentielles, il y a fort à parier qu’il n’est pas prêt de baisser, au contraire.

Jacques Samela

Sources :

. www.douane.gouv.fr

. www.doingbusiness.org