Le CESE, notre maison commune

Alors que d’aucuns, ceux que certains estiment (espèrent ?) être au portes du pouvoir, souhaiteraient fermer la 3^ème assemblée constitutionnelle de la République française, avec je le rappelle l’Assemblée nationale (https://competitiviteinfrance.overblog.com/2022/06/en-attendant-le-second-tour.html), et le Sénat (https://competitiviteinfrance.overblog.com/2025/11/le-senat-un-acteur-incontournable.html), elle représente pourtant l’endroit où la société civile, vous, moi, peut par ses actions tenter de répondre aux problématiques du moment, mais aussi anticiper celles de demain, en s’appuyant sur l’écoute, le dialogue, et la recherche de consensus entre parfois des acteurs aux idées à priori irrémédiablement irréconciliables, connu sous la méthode appelée « l’analyse de controverses ».

Il est dit justement que le CESE est considéré comme l’unique lieu où un représentant du Medef peut travailler avec un membre de la CGT, ou encore, un chasseur débattre avec un écologiste.

Alors, bien moins connu c’est vrai, il est pourtant, sous différentes formes, vous le verrez, largement antérieur aux deux autres chambres citées ci-dessus, car on estime qu’à la fin du XVI siècle, au sortir des guerres de religion entre les catholiques et les protestants (https://www.lhistoire.fr/chronique-de-huit-guerres-qui-ont-d%C3%A9chir%C3%A9-la-france), 36 ans quand même, le roi Henri IV, souhaitant donner une nouvelle impulsion économique à son royaume, confia à un certain Barthélémy Laffemas, un négociant de métier, la mission de réfléchir à un moyen de rétablir l’industrie et le commerce.

Et donc, sur sa recommandation, le roi créa le Conseil du commerce, chargé de mettre en place les moyens pour créer de nouvelles manufactures, contribuer au développement des arts et métiers, et faire preuve d’idées pour faciliter le commerce à l’intérieur et hors des frontières du royaume.

Rassemblant conseillers du roi, membres du Parlement et marchands de Paris, il siègera de 1602 à 1604, organisant près de 180 séances, traitants de sujets divers et variés comme l’amélioration de la navigation fluviale, la création de nouveaux canaux, la culture du riz, l’industrie de la soie, du cuir, la tapisserie, ou encore la verrerie.

Ensuite, on retrouvera une idée similaire en 1925 avec la création du CNE ou Conseil national économique, entériné le 16 janvier de la même année par Edouard Herriot, alors président du Conseil. Et cette fois-ci, ce sont 47 membres qui le représenteront, issus ses syndicats ouvriers et patronaux, ainsi que de diverses associations, le Palais Royal faisant office de siège.

Répondant là aux demandes d’avis des gouvernements de l’époque, il réalisera jusqu’en 1936 des études générales de la situation économique du moment, avant qu’une loi ne lui donne un statut législatif, occasionnant la création de deux catégories d’acteurs, avec à la base 20 sections professionnelles, 25 en 1938, comprenant en tout et pour tout 200 membres représentant les principales branches de l’économie nationale, et au sommet, une assemblée générale de 173 personnes, représentant elle les grands intérêts de la Nation.

Par contre, en 1940, c’est tout une autre histoire. En effet, après la débâcle (https://fr.wikipedia.org/wiki/Exode_de_1940_en_France), l’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain, qui après avoir reçu le 10 juillet les pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution, au final jamais promulguée, mais lui permettant d’asseoir un régime autoritaire, suivi d’une politique de collaboration assumée et connue sous l’appellation « Révolution Nationale » ou RN, il signera le 10 décembre un décret supprimant de facto le CNE.

Il faudra attendre la libération pour que le sujet revienne sur le devant de la scène, avec la promulgation le 27 octobre 1946 par Georges Bidault, alors président du gouvernement provisoire, de la constitution de la IV République (https://competitiviteinfrance.overblog.com/2022/02/la-republique-une-et-indivisible.html), où se retrouvera dans l’article 25, la création dans les institutions de la République, du Conseil Economique ou CE, plus que voulu par les mouvements de la résistance, souhaitant redonner aux acteurs de la société civile un rôle de régulation du pouvoir, et donc refonder une démocratie sociale.

Administré par Léon Joudaux, dirigeant de la CGT, il sera composé de 164 membres, issus pour la plupart des syndicats ouvriers existants, et siégera à nouveau au Palais Royal, mais n’aura pas le poids suffisant pour imposer ses vues, freiné qu’il sera par l’instabilité gouvernementale de la IV République (déjà), ou encore les guerres coloniales. Cependant, certaines de ses actions ne seront pas sans conséquences, notamment concernant la construction européenne naissante, la politique scientifique, les relations sociales, ou encore les enjeux industriels de la période d’après-guerre.

En 1958, au moment de la mise en place de la Vème République, avec la promulgation le 04 octobre de la nouvelle constitution voulue par le général de Gaulle, le Conseil économique deviendra le Conseil économique et social ou CES, et de fait restera partie intégrante des nouvelles institutions de la République, en regroupant désormais 200 membres, plus certains désignés par le pouvoir exécutif, il s’installera cette fois-ci au Palais d’Iéna, où pendant plusieurs années il connaitra plusieurs projets de réformes, dont celui du général de Gaulle, en 1969, consistant à le fusionner avec le Sénat, finalement refusé par les français, comme le référendum également je le rappelle (https://archives.senat.fr/en-2025-le-senat-fete-ses-150-ans/le-referendum-de-1969-et-le-depart-du-general-de-gaulle.html).

En 2008, sous l’égide de Nicolas Sarkozy, une nouvelle réforme sera mise sur la table, actant notamment, et à nouveau, d’un changement d’appellation en devenant Conseil économique, social et environnemental (CESE donc), avec une extension aux préoccupations environnementales, lui conférant de nouvelles missions de réflexion et de conseil au gouvernement sur les politiques publiques à mener en faveur du climat, de l’environnement et de la biodiversité.

Et ce changement concernera aussi sa composition, puisque la nouvelle structure verra le nombre de ses membres plafonné à 233, l’intégration d’une représentation spécifique dédiée aux organisations étudiantes et de jeunesse, avec à l’appui un abaissement à l’âge de 18 ans pour y siéger.

Complété également deux ans plus tard avec l’instauration d’une nouvelle loi dite organique, regroupant l’institution en 3 grands pôles, composés par 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 au titre de la cohésion territoriale et de la vie associative, 33 au titre de la protection de la nature et de l’environnement, et aussi, donnant la possibilité aux citoyens de saisir directement par le biais d’une pétition recueillant au moins 500 000 signatures l’institution.

Et aujourd’hui, alors que vous lisez ce sujet, et qu’un vote est (ou était) à l’ordre du jour afin de trouver un nouveau président, ou présidente (en principe), quelques changements significatifs furent décidés à l’initiative du président Macron.

En effet, avec la promulgation d’une nouvelle loi organique le 15 janvier 2021, la place des organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques s’accroit, devenant ainsi l’institution de référence en matière de participation citoyenne, le CESE pourra être désormais saisie par voie électronique, avec la possibilité d’y lancer une pétition devant recueillir 150 000 signatures, notamment par les jeunes à partir de 16 ans, et certainement pour plus de clarté, voire d’indépendance, de 233 membres l’institution passe à 175, représentant 82 organisations, mais surtout les nominations de membres comme personnalités qualifiées, effectuées par le gouvernement, sont supprimées.

Donc, si le sujet vous a intéressé, informé de l’existence de cette institution, de son rôle, primordial, je vous donne donc rendez-vous très prochainement pour vous donner le résultat du vote final.

Jacques Samela

Sources :

. https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/cese-en-bref

. https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/le-prochain-president-du-cese-sera-une-presidente-2228772