France Brevets, valorisation à la française

Publié le par Jacques SAMELA.

Créé en 2011 sous la forme d’une société par actions simplifiées (SAS), concrétisant en cela une des décisions des Etats généraux de l’Industrie 2010, France Brevets (www.francebrevets.com), constitué à parité entre l’Etat et la Caisse des dépôts (www.caissedesdepots.fr), est un fonds d’investissements spécialisé en matière de propriété intellectuelle, doté d’un capital de 100 millions d’Euros.

Sa mission, valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.

Son objectif, ajouter une valeur supplémentaire au brevet, en permettant à des utilisateurs intéressés d’obtenir un droit d’exploitation par licence.

Son challenge, démontrer que l’activité de valorisation de grappes de brevets par un tiers, ne se fasse pas au détriment des entreprises, et devienne une activité se rapprochant des « patent trolls » américains, considérés comme de véritables cancers de l’industrie, car n’ayant pour seul objectif d’acquérir des brevets souvent contestables, afin d’en soutirer des royalties. Ils furent considérés en partie responsables de la crise économique de 2008.

Aujourd’hui, après trois années d’expériences, France Brevets regroupe une petite équipe d’expert en technologie et droit des brevets, dirigé par Jean-Claude Hourcade, tout en s’appuyant sur plusieurs cabinets de propriété industrielle, du réseau d’expert de Fist (www.fist.fr), entité de valorisation du CNRS (www.cnrs.fr), avec à son actif des contrats avec des organismes de recherche publique (l’INRIA, l’Institut Telecom, le CNES, l’ONERA), des grands groupes et des PME.

Et, se concentrant dès le début sur quatre secteurs bien distincts que sont les TIC (NFC, Cloud), la distribution d’énergie (capteurs intelligents), la chimie et la chimie verte (biomasse, biologie de synthèse), et les technologies de la santé (capteurs, équipements télécom), France Brevets souhaite aujourd’hui s’ouvrir vers d’autres secteurs comme l’aéronautique et le spatial, ou les matériaux.

Mais au fait me direz-vous, comment cela fonctionne-t-il, et à quoi cela peut-il servir surtout ?

Tout d’abord, une entreprise souhaitant déléguer une de ses inventions, accordera un droit d’exploitation sur celle-ci en concluant un contrat de licence, lui permettant de toucher des revenus supplémentaires. Ensuite, elle pourra conclure un contrat avec France Brevets, qui se chargera de valoriser ses titres, de rechercher des partenaires intéressés par une licence des droits d’exploitation, d’identifier de nouveaux champs d’exploitation, et de constituer des grappes technologiques, par le biais d’un mandat de valorisation, percevant au passage une commission si il parvient à céder ses droits sur le brevet, par l’achat d’un droit de sous-licencier le brevet, et par l’acquisition en propre du brevet.

Cela fait donc de France Brevets un intermédiaire actif entre les titulaires de brevets et les utilisateurs potentiels, tout en favorisant la circulation des inventions afin d’améliorer les conditions d’exploitations de la propriété intellectuelle des laboratoires, des organismes de recherche et des entreprises, ainsi que les conditions de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, la constitution des infrastructures d’une nouvelle économie de la propriété intellectuelle, afin d’en privilégier au final la valorisation des brevets.

Donc, avec la création de ce fonds d’investissement, l’Etat français a bien cherché à s’inscrire dans une vision à long terme, avec notamment l’objectif de réunir pas loin de 10 000 familles de brevets, pour les commercialiser dans le monde entier, et ce même si certains, notamment les agents de l’Office Européen des brevets (www.epo.org) estiment que cela est loin d’être une bonne idée, car, la démarche française, à contrario de la Grande Bretagne, qui, elle, vient de lancer un outil permettant de lutter contre la profusion de brevets abusifs, ne pourra justement que participer à l’inflation des dépôts de brevets, avec un risque que l’Etat français ne devienne lui-même un « patent troll », et empêche les plus petites entreprises à investir sereinement. En principe ce n'est pas le but, au contraire.

Alors, même si l’on estime que la mission de France Brevets est encore peu lisible, que la création d’un nouveau fonds souverain de brevets (FSPI) par la Caisse des dépôts, doté également d’un capital de 100 millions d’Euros, n’apporte pas plus d’éclaircissement, l’Etat français, dans sa quête justement d’une stratégie qui est la sienne en achetant et conservant des inventions pour en assurer la défense et pérenniser les retombées économiques éventuelles, permettra aux fonds en question de compter de belles années devant eux, car quand on sait que la France est le 4ème pays au monde dans le domaine du dépôt de brevets, malgré une baisse de 2,1 % l’année dernière (voir le palmarès de l’INPI), et que des milliers de PME innovantes deviennent de plus en plus sensibles à l’intérêt de déposer des brevets, cela donne justement une raison supplémentaire et une raison d’être à l’existence de France Brevets et d'autres fonds souverains.

Jacques Samela

Sources :

. www.francebrevets.com

. L’Usine Nouvelle du 13/09/12.

. Les Echos du 05/01/15 et du 17/04/15.

. Télérama 3397 du 18/02/15.

France Brevets, valorisation à la française

Publié dans L'entreprise du mois

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