Le Sénat, un acteur incontournable

Publié le 28 novembre 2025 par Jacques SAMELA.

Alors que l’Assemblée nationale s’échine à trouver des compromis*, pour élaborer le budget de l’Etat pour l’année 2026, il est donc cet acteur dont on parle un petit peux moins, mais néanmoins important dans le processus législatif régissant le bon fonctionnement de notre République et Nation, le Sénat.

Pour la petite histoire, qui vient de rejoindre la grande, Robert Badinter, père de l’abolition de la peine de mort en France (1981), et à peine rentré au Panthéon (http://competitiviteinfrance.overblog.com/2024/09/l-hotel-national-des-invalides-le-pantheon-prets-a-vous-accueillir.html), y siégea pendant de nombreuses années, de 1995 à 2011.

Et en cette année, jalonnée de turbulences politiques, pas une première sous nos cieux, et avec idée de fêter sa 150ème année d’existence, il me paraissait opportun d’en présenter sa genèse, initiée quelques années après le début de la Révolution française.

Photo J.S

En 1795 plus précisément, avec la création, sous l’égide de la Constitution thermidorienne (https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_thermidorienne), une seconde chambre appelée « Conseil des anciens », qui durera 4 ans, avant l’avènement d’un régime autoritaire.

Ensuite, sous le Consulat (https://fr.wikipedia.org/wiki/Consulat_(histoire_de_France)), puis l’Empire (1799-1814), elle deviendra le « Sénat conservateur », destituant au passage Napoléon Bonaparte, son instigateur, qui voulant s’inspirer de l’Empire romain en créant cette assemblée, en fit donc les frais, rejoignant en cela Jules César, mais le couteau en moins (https://fr.wikipedia.org/wiki/Assassinat_de_Jules_C%C3%A9sar).

Sous la Restauration (https://fr.wikipedia.org/wiki/Restauration_(France)), soit de 1814 à 1830, son appellation changera, s’intitulant désormais la « Chambre des pairs », avec comme modèle de référence cette fois-ci, la Chambre des Lords de la Couronne britannique.

Modèle qui changera dès la mise en place du dit Second Empire (https://fr.wikipedia.org/wiki/Second_Empire), institué par Louis-Napoléon Bonaparte, qui après son coup d’état du 2 décembre 1851, apporta pour le coup un régime autoritaire, libre de toute opposition, notamment de celle de Victor Hugo parti en exil, une presse sous haute surveillance, et surtout une chambre retrouvant là l’esprit du Sénat conservateur, collant parfaitement aux idées du maître du moment, désormais appelé Napoléon III, qui rappelons le, finira son règne comme prisonnier des troupes prussiennes durant la guerre de 1870.

Passé ce régime, il faudra donc attendre 1875 et ce que l’on appelle les Lois constitutionnelles (https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_constitutionnelles_de_1875#:~:text=Au%20total%2C%20trois%20lois%20constitutionnelles,les%20rapports%20des%20pouvoirs%20publics.), pour que soit définitivement institué un Sénat di républicain, notamment grâce à incitation, d’un homme, Henri Wallon (https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_Wallon_(1812-1904)), le politique et pas le philosophe, pour celles et ceux qui connaissent, et que l’on dit qu’il était un homme de consensus**, proposant aux députés de l’époque une initiative de la dernière chance pour sortir du marasme du moment, qui recueillera 353 voix contre 352, scellant donc sa création, mais aussi au passage, l’avènement de la III République, dont on dit encore aujourd’hui qu’elle représente l’une des pages les plus riches de l’histoire parlementaire de notre pays.

III République, qui s’achèvera en 1940, avec la défaite de l’armée française face aux forces allemandes, mais surtout avec l’arrivée au pouvoir de forces anti-républicaines guidée par le maréchal Pétain.

Ensuite, l’Allemagne et la Collaboration vaincues, la nouvelle constitution de 1946 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1946-ive-republique), en réduira son rôle à la marge, en l’intitulant « Conseil de la République », et il faudra celle de 1958, instituant je le rappelle la Vème République, pour redonner enfin au Sénat la place qui lui revient dans ce modèle de bicamérisme à la française.

Photo J.S

Et donc aujourd’hui, après ce petit résumé, quelles sont donc les spécificités de cet acteur primordial pour le bon fonctionnement (c’est selon) de la démocratie française ?

Tout d’abord son lieu de résidence, soit le Palais du Luxembourg, jouxtant le parc du même nom, ensuite son fonctionnement, notamment concernant le mode utilisé pour désigner les sénateurs, 348 en tout, avec obligation d’avoir 35 ans et plus, soit par un votre au suffrage indirect, pour 6 ans, et renouvelable par moitié tous les 3 ans (depuis 2011).

Quant à son rôle, il est ce que l’on appelle la chambre haute du Parlement, la chambre basse étant l’Assemblée nationale, il assure, selon l’article 24 de la Constitution, la représentation des collectivités territoriales de la République, son dialogue permanent avec donc l’Assemblée nationale, dans ce que l’on appelle les navettes parlementaires, permet l’amélioration du dispositif législatif, il contrôle l’action du gouvernement, par le biais notamment de commissions et de délégations parlementaires, cependant, sans pouvoir mettre en cause sa responsabilité, à la différence bien sûr de l’Assemblée nationale, mais par contre, il ne peut être dissous, à la différence de, mais de cela vous le savez désormais.

Mais en fait, et malgré son importance, il dispose malgré tout de toujours moins de pouvoirs que ceux de l’Assemblée nationale, qui garde la main durant l’examen d’un texte en cas de désaccord, mais à l’inverse, dans le cas d’un projet relatif à une révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre son implication, et donc son aval.

Et pour finir sur son rôle, il faut également savoir qu’en cas de vacance (décès, démission, empêchement, destitution) de la présidence de la République, le président du Sénat en assurera l’intérim jusqu’à la mise en place de nouvelles élections, devenant pendant cette période (une trentaine de jours), le 1^er personnage de l’Etat dans l’ordre protocolaire.

Alors, bien évidemment cela concerne la partie nationale, car il y a aussi une partie internationale, qui plus est non négligeable.

En effet, le Sénat évalue les conséquences et les moyens de faire face à des événements se produisant à l’étranger, il peut tisser des liens avec d’autres autorités politiques et institutionnelles d’autres pays, afin notamment d’accompagner des actions d’influence et de rayonnement de notre pays, c’est ce que l’on appelle la « diplomatie parlementaire », et il est un interlocuteur très apprécié des autres parlements étrangers, qui à la recherche de solutions efficaces pour gouverner, regardent de très près son fonctionnement, faisant de lui, un des promoteurs les plus représentatifs du bicamérisme au monde.

Donc, quand certains veulent renverser nos institutions, comme un claquement de doigts, attention, oui attention à ne pas mettre en péril ce qui fait aujourd’hui notre pays, ses lois, ses règles, ses devoirs, les nôtres également, nos droits, sans être parfait bien évidemment, cela se saurait, surtout, et cela ne concerne que moi, que les révolutions n’ont pas toujours à l’origine de l’arrivée au pouvoir des forces que j’appelleraient démocratiques, il suffit de se rappeler de certaines, assez, voire très récentes, dans l’histoire du monde en général.

*https ://dictionnaire.lerobert.com/definition/compromis

**https ://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/consensus/18357# :~ :text=1.,les%20objections%20et%20les%20abstentions.

Jacques Samela

Sources :

. https ://www.senat.fr/connaitre-le-senat/evenements-et-manifestations-culturelles/les-150-ans-du-senat-republicain.html

. https ://francearchives.gouv.fr/pages_histoire/39975

. https ://www.vie-publique.fr/fiches/19584-quest-ce-que-le-senat

. https ://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-celebre-ses-150-ans-retour-sur-la-journee-fatidique-du-30-janvier-1875

A découvrir :

. https ://www.my-mooc.com/fr/mooc/le-senat-pour-tous

. https ://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale

Rappels :