L’INPI, le « saint » protecteur des entrepreneurs en tous genres

Publié le par Jacques SAMELA.

L’INPI, le « saint » protecteur des entrepreneurs en tous genres
L’INPI, le « saint » protecteur des entrepreneurs en tous genres

Dans le cadre de la création de ce blog, et donc de son appellation, j’ai souhaité, vu son thème, déposer cette idée vers qui de droit aujourd’hui en France, en l’occurrence à l’Institut national de la propriété industrielle ou INPI (www.inpi.fr), qui cette année fête ses 70 printemps (https://www.inpi.fr/fr/tresors/l-inpi-fete-ses-70-ans-l-occasion-de-celebrer-le-genie-creatif-francais).  

Cela m’a bien évidemment coûté un certain coût, mais surtout, cela me confère son appartenance pendant dix ans, devenant en cela une marque à part entière.

Vu et lu dans Décideurs Collection Guide-Annuaire 2020-2021
Vu et lu dans Décideurs Collection Guide-Annuaire 2020-2021

Vu et lu dans Décideurs Collection Guide-Annuaire 2020-2021

Alors, loin d’être récent, la propriété industrielle apparaît effectivement en France pendant la Révolution française (loi du 07 janvier 1791), sous l’appellation de « bureau des patentes », désignant à cette époque les brevets.

Beaucoup plus tard, en 1900, est créé l’Office des brevets d’invention et des marques de fabrique, suivi deux ans plus tard, de l’appellation ONPI (Office national de la propriété industrielle), ne prenant son appellation d’aujourd’hui qu’en 1951, après la promulgation de la loi n° 51-444.

Entièrement autofinancé, établissement public, cette nouvelle entité sera placée sous la tutelle de différents ministères, dont celui de l’Economie, des Finances et du Commerce Extérieur.

Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021
Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021

Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021

Alors, son rôle ne consiste pas essentiellement en la délivrance de titres de propriété industrielle comme les brevets, marques dessins et modèles, mais aussi à l’accueil et à l’accompagnement des déposants dans leurs démarches, à la mise à disposition d’une documentation juridique, technique, sous la forme d’une vaste base de données facilement consultable, à tenir le Registre du Commerce et des Sociétés, qui en centralisant l’ensemble des informations sur les entreprises françaises, lui permet de fournir nombre de renseignements sur l’environnement économique français, à la sensibilisation et à la formation via son « Académie » à la propriété industrielle vers le grand public et les professionnels en tout genre, sans oublier également la lutte active contre la contrefaçon, part non négligeable, dirigeant en cela le secrétariat général du Comité National Anti-Contrefaçon (http://www.cnac-contrefacon.fr), apportant son savoir-faire et sa connaissance dans le cadre de la mise en place d’actions publics et privé en la matière.

Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021
Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021
Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021

Vu et lu dans Ecomeca n° 94 de novembre 2021

Quant à ses actions, acteur national s’il en est, disposant d’un réseau d’une vingtaine d’implantations régionales, avec plus de 150 experts à disposition, d’un siège à Courbevoie (Hauts-de-Seine), l’institut est également présent à l’étranger, idéalement placé dans des zones considérées comme stratégiques, lui permettant de couvrir près d’une centaine de pays, dont l’Amérique du Nord, où très récemment un accord dit de PPH ou Patent Prosecution Highway (https://www.inpi.fr/fr/faq/qu-est-ce-qu-un-accord-pph-patent-prosecution-highway) vient d’être signé avec l’office de la propriété intellectuelle du Canada, après avoir fait de même le mois dernier avec l’office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO), lui permettant d’élargir encore plus son champ d’action.

Actions qui se déclinent également dans l’organisation des « Trophées INPI », célébrant cette année leur 30ème anniversaire, et récompensant à chaque fois des entreprises, ainsi que des centres de recherche innovants dans leur stratégie de propriété industrielle, de leur capacité à savoir gérer leurs actifs immatériels (brevets, marques, dessins et modèles), à même de leur permettre l’obtention de résultats tant en termes de chiffre d’affaires, d’emploi, de rentabilité, d’ouverture à de nouveaux marchés, et bien évidemment à la valorisation et à la défense de leurs droits.

Et comme la dématérialisation est en marche, dès 2023, l’INPI aura la charge du nouveau Registre national des entreprises, obligeant l’ensemble des entreprises (commerciales, agricoles, artisanales, indépendantes) exerçant une activité sur le sol national à s’y inscrire, ce qui a termes lui permettra de devenir l’outil de référence en matière d’informations économiques et juridiques, tout en y simplifiant les démarches et les coûts inhérents à toute création pour les entrepreneurs. Il se substituera en cela aux registres d’entreprises nationaux en cours aujourd’hui.

Donc, si vous souhaitez créer une marque, un nom d’usage, déposer un brevet, il est impératif pour vous protéger d’enclencher les démarches habituelles, de suivre les différentes étapes, notamment celle qui consiste à vérifier de son côté « primo-arrivant »,  avec au bout de 6 semaines de recherches environ, l’assurance de son acceptation, appuyé par une publication dans le Bulletin Officiel de la Propriété industrielle.

Par-contre, attention, car cela m’est arrivé, des courriers, venant surtout de l’étranger, vous invite à payer une certaine somme, pour soit disant valider votre nouvelle création, n’y répondez surtout pas, prenez plutôt contact avec les services de  l’INPI (ce que j’ai fait), ils vous diront que eux seuls sont habilité à enregistrer toutes demandes similaires à la vôtre, et de ne pas en tenir compte.

A vous ?

Jacques Samela

 

Sources :

. https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_industrielle

. https://www.bensussan.fr/pages/le-role-de-linpi/

. https://www.netpme.fr/actualite/linpi-en-charge-du-registre-national-des-entreprises-des-2023/

. https://www.businessfrance.fr/qui-sommes-nous-nos-partenaires-INPI

. http://eco-innover.rhonealpes.fr/InnovR/jcms/rec_7515/l-inpi

. https://made-in-entreprise.fr/actualites/a-quoi-ca-sert-linpi-institut-national-de-la-propriete-industrielle-4875

. https://www.inpi.fr/fr/l-inpi-signe-accord-pph-patent-prosecution-highway-avec-office-de-propriete-intellectuelle-du-canada

. https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/guerre-des-brevets-les-entreprises-francaises-de-plus-en-plus-a-risque-898465.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=LinkedIn#Echobox=1639572661

 

 

 

Vu et lu dans Décideurs Collection Guide-Annuaire 2020-2021
Vu et lu dans Décideurs Collection Guide-Annuaire 2020-2021

Vu et lu dans Décideurs Collection Guide-Annuaire 2020-2021

Publié dans L'entreprise du mois

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article