De nouveaux sites clés en main à disposition en France
Pour attirer les industriels, la France compte sur 200 nouveaux Sites clés en main
Le 20/05/26
DÉCRYPTAGE - La disponibilité du foncier et la rapidité d’obtention des autorisations sont cruciales pour attirer les projets industriels. C’est pourquoi la puissance publique propose de prendre en charge certaines procédures dans les Sites clés en main.
C’est dans l’ancien bassin minier de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, que l’américain USA Rare Earth va installer son usine de traitement des terres rares et de production de métaux. Elle sera juste à côté de celle de la start-up Carester, qui produira des aimants permanents et devrait être opérationnelle à la rentrée. Elyse Energy, une start-up française spécialisée dans les carburants durables, s’apprête, quant à elle, à prendre sa décision finale d’investissement pour construire sa propre unité dans le même bassin. Cette pluie de nouvelles usines dans un même périmètre ne doit rien au hasard. Lacq est un Site clés en main, où l’implantation industrielle est facilitée grâce à des dispositions ad hoc. C’est aussi le cas de Saint-Vulbas, près de Lyon, dont le parc industriel de la plaine de l’Ain (Pipa) devrait bientôt accueillir la nouvelle usine de fabrication de freins carbone, destiné aux avions commerciaux, de Safran. Un investissement de 450 millions d’euros, conquis de haute lutte face à la concurrence de projets en Amérique du Nord.
Ces Sites clés en main ont été créés en 2019. À l’époque, le constat a émergé que l’accès au foncier constituait l’un des principaux freins à l’implantation industrielle en France. Le gouvernement a décidé de répertorier les terrains immédiatement mobilisables, juridiquement sécurisés et respectant les exigences environnementales. L’objectif ? Ne pas manquer les investissements potentiels à cause d’un manque de foncier. Le tout alors que la France a par ailleurs la volonté de réduire au maximum l’artificialisation des sols. Pour apporter une aide sur ce point, un certain nombre de ces Sites clés en main étaient constitués d’anciennes friches industrielles, aux sols déjà imperméabilisés.
En 2024, une nouvelle étape a été franchie, avec la présentation de 55 nouveaux sites bénéficiant du label Sites clés en main. Un label qui a été alors enrichi. Le gouvernement s’était rendu compte que les procédures administratives hexagonales prenaient beaucoup de temps, ce qui était parfois rédhibitoire pour gagner des projets. Le label Sites clés en main garantit depuis 2024 qu’un certain nombre d’études ont été réalisées en amont et que certaines contraintes ont été levées, comme l’alimentation en énergie. « Pour sécuriser les investissements, il faut dire aux industriels que, quand ils viennent, toutes les procédures sont sécurisées et qu’ils n’ont plus que le permis de construire à déposer et l’autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) à obtenir », explique Sébastien Martin, le ministre délégué à l’Industrie.
En début d’année, 125 Sites clés en main à disposition
Depuis la mise en place du dispositif en 2019, environ 125 Sites clés en main (en version un et deux) ont été créés en France. En février dernier, Sébastien Martin a décidé de franchir une nouvelle étape, en refondant et pérennisant le dispositif, via une circulaire du mois de février. Le dispositif est assoupli, avec un seuil abaissé à 3 hectares pour les sites standards et à 1 hectare pour les friches réhabilitées. La taille moyenne des 55 sites de 2024 était de 60 hectares. Cette évolution permet d’élargir le nombre de sites éligibles et de diversifier l’offre foncière disponible. Et donc de mieux répondre aux besoins de PME et des entreprises de taille intermédiaire.
Aujourd’hui, il y a 112 Sites clés en main en phase de développement et une trentaine de collectivités se sont encore positionnées depuis le début de l’année
Sébastien Martin, ministre délégué à l’Industrie
Cette nouvelle mouture renforce aussi les exigences en amont. Les sites labellisés doivent garantir une maîtrise foncière sécurisée, une compatibilité avec les documents d’urbanisme, une anticipation des contraintes environnementales, la réalisation des études préalables, notamment l’étude « faune-flore » et l’absence de servitudes incompatibles avec un projet industriel. Objectif : que les investisseurs aient une sécurité encore plus forte dans la solidité du dossier, pour obtenir plus rapidement les dernières autorisations.
Enfin, l’enjeu est de parvenir à faire connaître la disponibilité des sites (désormais gérée à un niveau plus local), pour que les grands investissements venus de l’étranger, qui se sont d’abord examinés à Paris, ne soient pas manqués par simple manque d’information. Alors que les conditions économiques se sont dégradées en raison du conflit au Moyen-Orient, il s’agit de ne pas passer à côté des investissements - forcément moins nombreux - qui se présentent. Pour l’instant, la dynamique ne ralentit pas. « Aujourd’hui, il y a 112 Sites clés en main en phase de développement et une trentaine de collectivités se sont encore positionnées depuis le début de l’année », se félicite Sébastien Martin. Et les objectifs sont élevés puisque le ministre vise nouveaux 200 sites à horizon 2028.
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