Démocratie, Assemblée nationale (rappel), et rôle du président de la République française
Je ne changerai pour rien au monde l’imperfection de notre démocratie…
Le 07 avril 2022
… Pour des systèmes #tellement idéaux qu’ils mènent à l’anarchie et au pouvoir des forts et des violents.
C’est vendredi. Les lottes luttent et le temps est à la réflexion.
Et je me pose une question finalement très simple à trois jours des élections.
Quelle alternative favorable aux individus, aux idées, aux dialogues que la démocratie ?
Alors ne pas voter par aisance, s’abstenir par volonté c’est, qu’on le veuille ou non, un individualisme qui veut dominer la collectivité, une démission qui n’a comme effets induits que de favoriser les formes de totalitarisme qui crachent sur la démocratie.
Je ne changerai pour rien au monde l’imperfection de notre démocratie pour des systèmes #tellement idéaux qu’ils mènent à l’anarchie et au pouvoir des forts et des violents.
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En attendant le second tour
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Publié le 17 juin 2022 par Jacques SAMELA.
"Histoire de l'Assemblée nationale"
https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale
L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive.
Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l'institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques.
A cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d'Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra - si l'on excepte la brève parenthèse de 1848 - qu'en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices (« Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambre des députés » ...) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire l'hostilité déclarée des gouvernants à l'égard du principe de la souveraineté du peuple.
L'acte de naissance : 1789
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.
Les assemblées révolutionnaires (1791-1799)
La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage restreint, compétence pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif.
Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel, dénommée Convention par référence à l'exemple américain, fut chargée d'élaborer une constitution républicaine. La première, votée en 1793, ne fut jamais appliquée.
La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire.
Après quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce fut porté à ce régime le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte dont la prise de pouvoir ouvre une longue période d'effacement des assemblées.
La représentation muselée (1799-1830)
La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct. Cet éclatement favorise la toute puissance de l'exécutif dont Napoléon sera l'unique détenteur.
La Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII en 1814 marque le rétablissement de la souveraineté royale, faiblement tempérée par l'existence d'un parlement composé de deux assemblées : la Chambre des députés des départements élue pour cinq ans au suffrage restreint et la Chambre des pairs héréditaires ou désignés à vie. Convoquées par le roi, qui peut clore la session quand il le désire, privées de toute initiative ou moyen d'action sur le Gouvernement, ces chambres n'ont qu'une apparence de pouvoir.
L'amorce du régime parlementaire (1830-1848)
Dans le régime qui succède à la Révolution de 1830 se fait jour une conception nouvelle de la souveraineté : la Charte constitutionnelle n'est plus octroyée mais votée par la Chambre et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Un pacte est ainsi conclu entre les représentants de la nation et le monarque, codétenteurs de la souveraineté.
Les deux Chambres se voient restituer l'initiative des lois. C'est au cours de cette période qu'apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement.
De l'intermède républicain au Second Empire (1848-1870)
La Constitution républicaine établie après la révolution de 1848 plaçait face à face une Assemblée nationale législative de 750 membres et un président élu tous deux au suffrage universel mais dépourvus de tout moyen d'action l'un sur l'autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l'assemblée et se fait remettre, par un plébiscite, le pouvoir constituant.
La Constitution de 1852 reprend, pour affaiblir la représentation nationale, les méthodes éprouvées sous le Premier Empire : face à un exécutif omnipotent - les ministres nommés par l'Empereur ne dépendent que de lui - le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.
Ces institutions ne survivent pas à la défaite de 1870. Après la chute de l'Empire, l'Assemblée élue le 8 février 1871 et installée à Bordeaux, puis à Versailles jusqu'en 1879, va élaborer les lois constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et fondent véritablement le régime parlementaire.
L'enracinement du régime parlementaire (1875-1940, 1946-1958, de 1958 à aujourd'hui)
La Troisième République
Les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Les deux chambres ont des attributions très étendues, en matière tant d'initiative des lois que de contrôle du Gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité. Dans la pratique, ce pouvoir sera exercé essentiellement par la Chambre des députés. Le Président de la République disposait à son égard du droit de dissolution qui tomba en désuétude dès 1877. La Troisième République a été marquée par une grande instabilité ministérielle qui s'accompagne paradoxalement, dans l'entre-deux guerres, de fréquentes délégations du pouvoir législatif au Gouvernement.
Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain malgré le refus de 80 parlementaires. Il n'existera plus aucun organe de représentation de la volonté nationale jusqu'en août 1944, date à laquelle le Gouvernement provisoire mettra en place une assemblée consultative, avant qu'une assemblée constituante élue élabore les institutions de la Quatrième République.
La Quatrième République
La Constitution du 27 octobre 1946 consacre, comme la précédente, la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif.
L'Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d'un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives les plus étendues : maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre mais ce droit obéit à des conditions particulièrement strictes qui n'ont été réunies qu'une seule fois en 1955 sous le gouvernement d'Edgar Faure. Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l'instabilité ministérielle sera de nouveau la règle jusqu'à la crise de mai 1958 qui voit le retour du général de Gaulle.
La Cinquième République
Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et l'apparition d'une majorité homogène à l'Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973.
La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l'Assemblée nationale), 1986 (élections législatives), 1988 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l'Assemblée nationale), 1993 (élections législatives, suivies des élections présidentielles en 1995), de 1997 (élections législatives, après dissolution de l'Assemblée nationale) de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du Gouvernement, puis confirmé par la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
Née le 17 juin 1789, L’Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement. Cette très ancienne institution se réforme : modernisation de la procédure législative, approfondissement des pouvoirs de contrôle, octroi de droits spécifiques aux groupes d’opposition, renforcement des règles de transparence et de déontologie.
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Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?
L’essentiel
- Le président de la République est, à la fois, chef de l'État, chef des armées et chef de l'exécutif.
- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France, il est le seul à détenir le pouvoir de déclencher le feu nucléaire.
- Il nomme le Premier ministre.
- Le rôle du président de la République a été renforcé par l’instauration de son élection au suffrage universel en 1962.
En détail
1/ Un rôle central et de garant des institutions de la Ve République
Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.
Le président de la République française est, d'abord et surtout, celui qui, élu sur un programme ou sur de grandes orientations, va impulser une politique si les électeurs lui donnent une majorité parlementaire aux élections législatives.
Ce rôle central dans les institutions de la Ve République s'est trouvé renforcé en deux étapes:
- l'élection du Président au suffrage universel direct, réforme adoptée par référendum en 1962 ;
- l'instauration du quinquennat en 2000, accompagnée de l'inversion du calendrier électoral, l'élection présidentielle précédant depuis lors les législatives.
Doté de pouvoirs importants par la Constitution, le Président est "garant du destin de la France et de celui de la République, chargé par conséquent de graves devoirs et disposant de droits étendus" (Charles de Gaulle, conférence de presse, 31 janvier 1964). Ce rôle central est cependant amoindri en période de cohabitation.
2/ Armée et diplomatie : le "domaine réservé"
De manière plus précise, la Constitution fait du président de la République le chef des armées (art. 15). Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement par la France d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du “feu nucléaire”.
La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités (art. 52). Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui (art. 14). Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance.
Ainsi, même en période de cohabitation, le Président conserve une prédominance en la matière. Lors des cohabitations, la France a été systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif.
Dans ces conditions, le choix des ministres de la défense et des affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels.
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